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DOM-TOM

L'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Acronyme de Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer, cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres.

Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories :

On notera que l'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et n'est plus utilisée que par abus de langage ou force de l'habitude.

Seuls les départements et régions d'outre-mer appartiennent comme la métropole à l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques. [[]]



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