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Droit

« Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère » (Henri Lacordaire)

Sommaire

1 Généralités

1.1 Le droit objectif
1.2 Les droits subjectifs

2 Les sources du droit

3 Les grandes lignes du droit

3.1 Le droit privé
3.2 Le droit public

4 Textes juridiques fondamentaux

4.1 Constitutions
4.2 Conventions internationales

Généralités

Le droit est l'ensemble des règles de conduite extérieure, définies par les hommes pour régir les rapports sociaux, et sanctionnées par la contrainte publique. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse.

Le droit objectif

Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ».

Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins prégnante au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.

Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont des prérogatives personnelles reconnues par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance,...

Les sources du droit

Les sources du droit international sont les conventions internationales, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Les sources du droit interne sont la loi au sens large, comprennant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés. Les circulaires, la doctrine qui constitue l'ensemble des écrits venant de juristes reconnus et la coutume peuvent aussi être la source de règles de droit.

Dans les pays de tradition romano-germanique, ces sources du droit sont structurées en hiérarchie des normes. La cohérence de cette « pyramide juridique » est souvent contrôlée par un Conseil constitutionnel ou une Cour suprême.

Les grandes lignes du droit

Le droit privé

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les personnes physiques et les personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

Le droit civil :
- Le droit de la famille
- Le droit des obligations :
  - responsabilité civile
    - responsabilité contractuelle
      - exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis)
    - responsabilité délictuelle
  - régime général des obligations
    - droit des contrats spéciaux
Le droit pénal (parfois considéré par la doctrine comme appartenant au droit public ou à une catégorie sui generis)
Le droit du travail ou droit social
Le droit des affaires. Son contenu est sujet à débat mais il est admis qu'il regroupe :
- Le droit commercial
- Le droit des sociétés
- Le droit de la concurrence
- Le droit de la consommation
- Le droit bancaire et le droit des assurances
- Le droit de la propriété industrielle
- Le droit de la propriété intellectuelle, dont :
  - Le droit de la propriété littéraire et artistique, ou droit d'auteur
  - Le droit des marques
  - Le droit des brevets
  - Le droit des dessins
  - Le droit des modèles
Le droit international privé