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Genève (canton)

République et Canton de Genève


Devise: post tenebras lux
Langue officielle	français
Capitale	Genève
Superficie - Totale	Classé 20e 282 km²
Population - Totale (2001) - Densité	Classé 6e 414 300 hab 1 470 hab./km²
Adhésion à la Confédération	1815

Genève est un canton de Suisse, de superficie modeste mais fortement peuplé.

Sommaire

1 Histoire

2 Géographie

3 Institutions politiques

Histoire

Les premières traces d'occupation humaine du site de Genève remontent à 3000 av. J.-C. environ; elles ont été découvertes sur les rives du Léman. La colline de la Vieille Ville ne sera habitée qu'en 1000 av. J.-C. Plus tard, Rome fera la conquête de Genève, alors tenue par une peuplade celte. En 58 av. J.-C., Jules César la défend contre une incursion des Helvètes. A l'apogée de l'Empire romain, vers 400 ap. J.-C., elle est érigée en évêché.

En 443, une tribu germanique, les Burgondes, se fixe dans la région. Celle-ci est occupée par les Francs en 534: Genève est incorporée à la Monarchie mérovingienne, puis à l'Empire carolingien. La désagrégation de ce dernier, au IXe siècle, voit naître le Second Royaume de Bourgogne, auquel Genève appartient. En 1032, cet Etat passe aux empereurs germaniques. En droit, Genève dépend désormais de l'Empire; en fait, depuis le XIe siècle et jusqu'à la Réforme, elle est gouvernée par ses évêques, devenus seigneurs de la ville. Genève reste une localité secondaire jusqu'à la fin du Moyen Age. Ses foires, qui atteignent leur plus grand essor au XVe siècle, lui donnent et pour la première fois, une réputation internationale. Cependant son indépendance est menacée par la Savoie, dont les princes s'efforceront, du XIIIe au XVIIe siècle, de s'emparer de la ville, sans y parvenir.

Au moment du plus grave danger, dans le premier tiers du XVIe sicle, l'appui des cantons suisses de Fribourg et de Berne sauve l'autonomie de la cité. La Réforme triomphe en 1535. Politiquement, la cité est maintenant une république. Calvin s'y installe en 1536. Son génie porte Genève au rang de « Rome protestante ». Dès 1550, une foule de protestants, en particulier français et italiens persécutés dans leur pays, y trouvent asile. Sous l'égide de Calvin et de Théodore de Bèze, ils procurent à leur nouveau foyer un grand rayonnement religieux et intellectuel.

Les réfugiés aident aussi à redresser l'économie, en récession depuis le déclin des foires à la fin du XVe siècle. En 1602, le duc de Savoie Charles-Emmanuel tente une attaque nocturne contre Genève. Cette « Escalade », comme on l'appelle, échoue; sa commémoration, les 11-12 décembre, est la principale fête patriotique des Genevois. Une dame âgée aurait lancé une marmite par sa fenêtre pour repousser des soldats. Cette victoire est célébrée chaque année aux mêmes dates, avec comme symbole une marmite en chocolat. Une chanson a également été créée, tout comme une course à pied qui comporte chaque année de plus en plus de participant. Les mesures prises par Louis XIV contre le protestantisme en France font affluer une deuxième grande vague de réfugiés à la fin du XVIIe siècle. Le XVIIIe siècle fut une époque de grande prospérité. Les industries genevoises - dont la plus connue est l'horlogerie - le commerce et la banque sont florissants. Rousseau naît à Genève en 1712 et Voltaire y vit de 1755 à 1778. Mais la cité est déchirée par des troubles civils qui opposent classes et partis.

La révolution genevoise de 1792 détruit le gouvernement aristocratique de l'Ancien Régime et proclame l'égalité politique. En 1798, Genève est annexée par la France et devient le chef-lieu du département du Léman. La défaite des armées napoléoniennes lui rend sa liberté le 31 décembre 1813. Les magistrats de la République demandent son entrée dans la Confédération suisse, obtenue définitivement en 1815. En 1846, une révolution dirigée par James Fazy renverse le gouvernement de la Restauration et établit la constitution qui régit encore le canton. Au cours du XIXe siècle et au début du XXe, Genève accueille de nombreux réfugiés politiques. Suivant les idées du genevois Henri Dunant, le Comité international de la Croix-Rouge est créé en 1864, première des institutions internationales que la ville va abriter.

La mission internationale de Genève s'affirme après la Première Guerre mondiale, lorsqu'elle est choisie comme siège de la Société des Nations, devancière de l'Organisation des Nations Unies.

Géographie

Situé à l'extrémité occidentale de la Suisse, au bout du lac Léman ce canton partage plus de 90% de ses frontières avec la France. Situé dans la vallée du Rhône, il est entouré du département de l'Ain à l'ouest, de la Haute-Savoie à l'est et du canton de Vaud au nord.

Institutions politiques

Le système fédéraliste suisse donne une très large autonomie aux cantons. Ainsi, chaque canton dispose d'une Constitution en propre. Les droits politiques notamment peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (droit de vote des étrangers).

Les cantons suisses diposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police. Les cantons lèvent des impôts et des taxes.

En ce qui concerne Genève, la Constitution actuellement en vigueur date dans ses grandes lignes de 1848. Elle présente la particularité d'être modifiable en partie alors que les constitutions des autres cantons doivent en général être entièrement révisées. Cette particularité a permis l'inscription de principes juridiques modernes (droit au logement) dans une structure qui date de près d'un siècle et demi.

Droits populaires

Les citoyennes et citoyens sont électeurs et éligibles à condition d'être de nationalité suisse et d'être domiciliés dans le canton de Genève.

Les citoyens et citoyennes du canton de Genève disposent du droit de référendum et du droit d'initiative législative. Les droits de référendum et d'intiative législative existent aussi au niveau de la Confédération.

Le droit de référendum permet de soumettre au corps électoral une loi votée par le parlement cantonal (Grand Conseil). Il faut pour ce faire réunir les signatures de 7000 électeurs au moins, dans les quarante jours qui suivent l'adoption d'une loi par le parlement. Si les signatures sont réunies, le corps électoral est appelé aux urnes pour voter sur la loi.

Pour toutes les lois comportant un nouvel impôt ou la modification d'un impôt existant, le référendum est dit obligatoire. La loi est automatiquement soumise à la votation populaire sans qu'il soit nécessaire de réunir des signatures. Il en va de même pour les lois modifiant la Constitution genevoise.

Le droit d'initiative permet à n'importe quel citoyen du canton de proposer une loi nouvelle ou la modification d'une loi existante. Il faut déposer les signatures de 10'000 électeurs au moins pour que la proposition soit soumise au vote populaire. Le parlement peut décider de soutenir l'initiative ou de lui opposer un contre-projet. Dans ce cas, la proposition initiale est soumise au vote avec le contre-projet. Le corps électoral se prononce alors sur l'un ou l'autre texte.

Au reste, le corps électoral genevois élit le parlement (Grand Conseil) et le gouvernement (Conseil d'État. Il élit également les magistrats du pouvoir judiciaire. Cette dernière prérogative n'est toutefois pas exercée en pratique dans la mesure où une élection ouverte n'a lieu que si le nombre de candidat est supérieur au nombre de postes à pourvoir. En principe, les partis politiques représentés au parlement s'accordent pour présenter autant de candidats que de postes de sorte que des élections ouvertes n'ont lieu que rarement.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil de la République et canton de Genève (parlement). Il est composé de 100 membres (députés) qui sont élus directement par le corps électoral au scrutin proportionnel tempéré d'un quorum de 7%. La durée du mandat (législature) est de quatre ans et le mandat est renouvellable indéfiniment.

Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence des cantons et pour approuver le budget et les comptes de l'État. En outre, le Grand Conseil exerce la haute surveillance sur l'administration de l'Exécutif (Conseil d'État). Il exerce aussi le droit de grâce.

Genève est le seul canton de Suisse dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.

Les compétences et l'organisation du Grand Conseil sont détaillées dans la Constitution et dans la Loi portant règlement du Grand Conseil.

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil d'État (gouvernement). Le Conseil d'État est un collège de sept personnes (le nombre est fixe). Il est élu directement par le corps électoral au scrutin majoritaire. En règle générale, il s'agit de gouvernements de coalition qui regroupent les plus partis représentés au Grand Conseil. La durée du mandat est de quatre ans, renouvellable indéfiniment.

Le président du Conseil d'État change chaque année. Les sept conseillers d'État prennent cette charge à tour de rôle en fonction de leur date d'arrivée dans le collège.

Chaque conseiller d'État dirige un département de l'administration cantonale. Les départements sont répartis au sein du collège au début du chaque législature.

Pouvoir judiciaire

L'État de Genève est responsable de l'exécution des lois fédérales et cantonales sur le territoire du canton. Le Procureur général - élut par le corps électoral tous les cinq ans - remplit le rôle classique du Ministère public. Il est également responsable administrativement de l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire. Les magistrats du pouvoir judiciaire sont théoriquement élus par le corps électoral (voir droits populaires). Ils sont justiciables d'une juridiction spécifique pour tous les contentieux relatifs à l'exercice de leur mandat (Conseil supérieur de la magistrature).

Le canton de Genève dispose de juridictions dans tous les domaines habituels de l'exercice du pouvoir judiciaire. Il existe plusieurs juridictions d'appel. L'appel en dernier ressort a généralement lieu devant le Tribunal fédéral qui est la cour suprême suisse.

Hotellerie

2,3 millions nuités par an, y compris dans de nombreux palaces fréquentés notamment par les richissimes saoudiens.

Chasse

Depuis 1974, ce sont les services de l'Etat qui s'occupent de la gestion de la faune et de la protection des biotopes car la chasse par les particuliers est interdite.