Page d'accueil	rinnovamento.it en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Traité de Maastricht

Le Traité de Maastricht, aussi appelé le Traité sur l'Union Européenne (TUE), fut signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992. L'accord avait été conclus lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991.

Il marque la fondation de l'Union européenne, définie comme reposant sur trois piliers :

• les Communautés européennes,
• la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
• la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'Euro.

Le traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Sa ratification a été en France autorisée par référendum, le 20 septembre 1992.